Retour aux autorisations de Saint-Patrice-du-Désert

Permis de construire Locaux N° 06144213F0004

Permis de construire à Saint-Patrice-du-Désert pour 10 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Patrice-du-Désert (61600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT D EDUCATION MOTRICE LA FORET et accordé le 6 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06144213F0004, instruit par la commune de Saint-Patrice-du-Désert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2013

Dossier PC n° 06144213F0004

Demandeur

INSTITUT D EDUCATION MOTRICE LA FORET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06144213F0004, délivré le 6 octobre 2013 à Saint-Patrice-du-Désert (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Patrice-du-Désert (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT D EDUCATION MOTRICE LA FORET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 188 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/10/2013

Chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Patrice-du-Désert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

1481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Patrice-du-Désert Code postal 61600 Identifiant INSEE 61442
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT D EDUCATION MOTRICE LA FORET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 498583905
SIRET: 49858390500019
Code APE (NAF): 86.90E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Localisation: SAINT-PATRICE-DU-DESERT (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06144213F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Patrice-du-Désert (61600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT D EDUCATION MOTRICE LA FORET et accordé le 6 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06144213F0004, instruit par la commune de Saint-Patrice-du-Désert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Patrice-du-Désert

DP n°0614422600001 Locaux Autorisé

6 Rue Du Grand Clos

Saint-Patrice-du-Désert (61600)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 19 m² SDP COMMUNE DE MAGNY LE DESERT

PC n°06144221F0001 Logement Terminé

Les Haies

Saint-Patrice-du-Désert (61600)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 76 m² SDP

PC n°06144220F0002 Locaux Terminé

L Hermitage

Saint-Patrice-du-Désert (61600)

Extension sans transformation

02 août 2020 36 m² SDP

PC n°06144220F0001 Locaux Autorisé

L Hermitage

Saint-Patrice-du-Désert (61600)

Nouvelle construction

19 mars 2020 29 m² SDP

PC n°06144219F0003 Locaux Commencé

La Pichardiere

Saint-Patrice-du-Désert (61600)

Extension sans transformation

03 févr. 2020 386 m² SDP

PC n°06144218F0002 Locaux Terminé

La Pichardiere

Saint-Patrice-du-Désert (61600)

Nouvelle construction

31 oct. 2018 1 437 m² SDP GAEC DE LA PICHARDIERE

Autres types d'autorisations à Saint-Patrice-du-Désert

Permis d'aménager à Saint-Patrice-du-Désert

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Patrice-du-Désert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Patrice-du-Désert

Autres types d'autorisations à Saint-Patrice-du-Désert

Caractéristiques du projet