Permis de construire Locaux N° 06144013P0003

Permis de construire n° 06144013P0003 à Saint-Ouen-sur-Iton pour 4 632 m² de locaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 06144013P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2013 à Saint-Ouen-sur-Iton (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06144013P0003 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 632 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H197, H195, H135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Iton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 993 m²

Surface créée

4 632 m²

Variation nette

+4 632 m²

Surface totale après

4 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/07/2013
Chantier (DOC)
27/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2014

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Iton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H197 H195 H135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Iton Code postal 61300 Identifiant INSEE 61440
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 632 m² 4 632 m²
Total 0 m² 4 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 632 m² 4 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 632 m² 4 632 m²
dont Bureaux 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
dont Industrie 0 m² 3 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 969 m² 3 969 m²
Total locaux 0 m² 4 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 632 m² 4 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06144013P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 993 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 27 septembre 2013, achèvement déclaré le 5 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06144013P0003, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Iton.

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