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Permis de construire Locaux N° 06143816P0001

Permis de construire à Saint-Ouen-de-Sécherouvre pour 419 m² de locaux - Moulin De La Pleugere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin De La Pleugere, Saint-Ouen-de-Sécherouvre (61560).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 8 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06143816P0001, instruit par la commune de Saint-Ouen-de-Sécherouvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 06143816P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06143816P0001, délivré le 5 août 2016 à Saint-Ouen-de-Sécherouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé Moulin De La Pleugere, Saint-Ouen-de-Sécherouvre (61560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 940 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en hébergement hôtelier, 124 m² en commerce et services, 264 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 940 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

769 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/08/2016

Chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Sécherouvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-de-Sécherouvre Code postal 61560 Identifiant INSEE 61438
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²
Locaux	0 m²	419 m²	419 m²	419 m²
Total	350 m²	419 m²	419 m²	769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	31 m²	31 m²	31 m²
Commerce et services	124 m²	124 m²	124 m²
Entrepôt	264 m²	264 m²	264 m²
Total locaux	419 m²	419 m²	419 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-OUEN-DE-SECHEROUVRE (61560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06143816P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin De La Pleugere, Saint-Ouen-de-Sécherouvre (61560).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 8 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06143816P0001, instruit par la commune de Saint-Ouen-de-Sécherouvre.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Sécherouvre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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