Permis de construire n° 06143318A0001 à Saint-Nicolas-des-Bois pour 1 944 m² de locaux, Le Champ Du Four
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 06143318A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06143318A0001, délivré le 19 mars 2018 à Saint-Nicolas-des-Bois (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Champ Du Four.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 944 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G8, G136. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-des-Bois Code postal 61250 Identifiant INSEE 61433
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 1 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 944 m² | 1 997 m² |
| Total | 53 m² | 1 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 944 m² | 1 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 53 m² | 1 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 944 m² | 1 997 m² |
| Total locaux | 53 m² | 1 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 944 m² | 1 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT NICOLAS DES BOIS (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06143318A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |