Permis de construire Locaux N° 06143215P0001

Permis de construire n° 06143215P0001 à Saint-Michel-Tubœuf pour 173 m² de locaux, La Sabloniere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 06143215P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06143215P0001, délivré le 19 février 2015 à Saint-Michel-Tubœuf (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Sabloniere.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C170. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-Tubœuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 996 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/02/2015
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2015

Localisation du projet à Saint-Michel-Tubœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-Tubœuf Code postal 61300 Identifiant INSEE 61432
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 528 m²
Total 355 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 355 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 528 m²
dont Entrepôt 355 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 528 m²
Total locaux 355 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-TUB UF (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06143215P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Sabloniere, à Saint-Michel-Tubœuf (61300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 30 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06143215P0001, déposé en mairie de Saint-Michel-Tubœuf.

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