Permis de construire Locaux N° 06142921P0001

Permis de construire n° 06142921P0001 à Charencey pour 65 m² de locaux, 38 Rue De Paris

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 06142921P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06142921P0001, délivré le 21 avril 2021 à Charencey (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 38 Rue De Paris.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B531. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charencey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charencey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charencey Code postal 61190 Identifiant INSEE 61429
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 565 m²
Total 500 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 565 m²
Total locaux 500 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARENCEY (61190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06142921P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue De Paris, à Charencey (61190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06142921P0001, déposé en mairie de Charencey.

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