Permis de construire n° 06142621P0001 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême pour 1 704 m² de locaux, Le Haut Etre -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PC n° 06142621P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06142621P0001 a été délivré le 16 avril 2021 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Haut Etre -.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 704 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Vieux-Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61426
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 805 m² | 1 704 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 605 m² | 3 410 m² |
| Total | 1 805 m² | 1 704 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 605 m² | 3 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 805 m² | 1 704 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 605 m² | 3 410 m² |
| Total locaux | 1 805 m² | 1 704 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 605 m² | 3 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142621P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |