Permis de construire à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême pour 1 704 m² de locaux - Le Haut Etre -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PC n° 06142621P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06142621P0001, délivré le 16 avril 2021 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Haut Etre -, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 704 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H14.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 30 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Vieux-Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61426
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 805 m² | 1 704 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 605 m² | 3 410 m² |
| Total | 1 805 m² | 1 704 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 605 m² | 3 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 805 m² | 1 704 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 605 m² | 3 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142621P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |