Permis de construire Locaux N° 06142314P0003

Permis de construire n° 06142314P0003 à Saint-Martin-d'Écublei pour 82 m² de locaux, Le Mesnil

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 06142314P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Mesnil, le permis de construire n° 06142314P0003 a été délivré le 17 novembre 2014 à Saint-Martin-d'Écublei (Orne, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E125. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Écublei.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
14/10/2015
Autorisation
17/11/2014
Chantier (DOC)
14/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Écublei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Écublei Code postal 61300 Identifiant INSEE 61423
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 40 m²
Locaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 122 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-D CUBLEI (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06142314P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 14/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mesnil, à Saint-Martin-d'Écublei (61300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06142314P0003, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Écublei.

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