Retour aux autorisations de Saint-Mard-de-Réno

Permis de construire Locaux N° 06141821P0005

Permis de construire à Saint-Mard-de-Réno pour 129 m² de locaux - Le Magasin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 419 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Magasin, Saint-Mard-de-Réno (61400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BRUYERE DES GRILLONS et accordé le 23 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141821P0005, instruit par la commune de Saint-Mard-de-Réno.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2023

Dossier PC n° 06141821P0005

Demandeur

SCI LA BRUYERE DES GRILLONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06141821P0005, délivré le 23 juillet 2023 à Saint-Mard-de-Réno (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Magasin, Saint-Mard-de-Réno (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BRUYERE DES GRILLONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH28, ZH29, ZH83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 419 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Mard-de-Réno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH28 ZH29 ZH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mard-de-Réno Code postal 61400 Identifiant INSEE 61418
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	855 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	984 m²
Total	855 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	129 m²	129 m²	129 m²
Commerce et services	855 m²	0 m²	0 m²	855 m²
Total locaux	855 m²	129 m²	129 m²	984 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BRUYERE DES GRILLONS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813516655
SIRET: 81351665500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MARD DE RENO (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06141821P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 419 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Magasin, Saint-Mard-de-Réno (61400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BRUYERE DES GRILLONS et accordé le 23 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141821P0005, instruit par la commune de Saint-Mard-de-Réno.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mard-de-Réno

DP n°0614182500003 Locaux Autorisé

Le Grand Chailloue

Saint-Mard-de-Réno (61400)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°06141823P0002 Logement Commencé

5 Bellevue -

Saint-Mard-de-Réno (61400)

Nouvelle construction

21 déc. 2023 86 m² SDP

PC n°06141822P0011 Locaux Autorisé

10 Le Clos Des Champs

Saint-Mard-de-Réno (61400)

Extension sans transformation

16 mars 2023 70 m² SDP

PC n°06141822P0007 Locaux Autorisé

Le Mafoi -

Saint-Mard-de-Réno (61400)

Nouvelle construction

03 oct. 2022 17 m² SDP

PC n°06141822P0006 Locaux Autorisé

La Chauviiere -

Saint-Mard-de-Réno (61400)

Nouvelle construction

08 sept. 2022 140 m² SDP

PC n°06141822P0004 Locaux Commencé

Le Chailloue -

Saint-Mard-de-Réno (61400)

Nouvelle construction

30 mai 2022 443 m² SDP DU CHAILLOUE

Autres types d'autorisations à Saint-Mard-de-Réno

Permis d'aménager à Saint-Mard-de-Réno

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Mard-de-Réno

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Mard-de-Réno

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mard-de-Réno

Autres types d'autorisations à Saint-Mard-de-Réno

Caractéristiques du projet