Permis de construire Locaux N° 06141714B0002

Permis de construire n° 06141714B0002 à Boischampré pour 124 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 06141714B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2014 à Boischampré (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06141714B0002 porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boischampré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 634 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

29/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2014

Localisation du projet à Boischampré

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Boischampré Code postal 61570 Identifiant INSEE 61375
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOYER-DES-CHAMPS (61570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141714B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 634 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Boischampré (61570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 29 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141714B0002, déposé en mairie de Boischampré.

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