Permis de construire n° 06141619A0001 à Saint-Léonard-des-Parcs pour 1 002 m² de locaux, Les Cocaines
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 06141619A0001
Demandeur
GAEC DE L'OISELIERE DE COURTOMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2019 à Saint-Léonard-des-Parcs (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06141619A0001 porte sur un projet situé Les Cocaines. La demande émane de GAEC DE L'OISELIERE DE COURTOMER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard-des-Parcs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard-des-Parcs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cocaines
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard-des-Parcs Code postal 61390 Identifiant INSEE 61416
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 3 002 m² |
| Total | 2 000 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 3 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 3 002 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 3 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'OISELIERE DE COURTOMER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348974205
- SIRET
- 34897420500018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- COURTOMER (61390)
Autres dossiers de GAEC DE L'OISELIERE DE COURTOMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06141619A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |