Permis de construire Locaux N° 0614142600005

Permis de construire n° 0614142600005 à Saint-Langis-lès-Mortagne pour 66 m² de locaux, 9 Chemin Du Dépôt

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0614142600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0614142600005 a été délivré le 6 juillet 2026, pour un projet situé 9 Chemin Du Dépôt.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D399. Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Langis-lès-Mortagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

625 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTAGNE AU PERCHE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0614142600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Chemin Du Dépôt, à Saint-Langis-lès-Mortagne (61400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0614142600005, déposé en mairie de Saint-Langis-lès-Mortagne.

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