Permis de construire à Saint-Langis-lès-Mortagne pour 92 m² de locaux - La Cour Longue
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 06141419P0009
Demandeur
L E M
Cette page présente le permis de construire n° 06141419P0009, délivré le 17 décembre 2019 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), pour un projet situé La Cour Longue, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L E M. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D441.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 192 m² |
| Total | 100 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L E M
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 318072147
- SIRET
- 31807214700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE (61170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06141419P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |