Permis de construire Locaux N° 06141416P0005

Permis de construire à Saint-Langis-lès-Mortagne pour 466 m² de locaux - Zone De Theval

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 06141416P0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06141416P0005, délivré le 25 janvier 2017 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), pour un projet situé Zone De Theval, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 844 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/01/2017
Chantier (DOC)
25/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVEILLON (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141416P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De Theval, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 mai 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141416P0005, instruit par la commune de Saint-Langis-lès-Mortagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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