Permis de construire n° 06141416P0005 à Saint-Langis-lès-Mortagne pour 466 m² de locaux, Zone De Theval
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PC n° 06141416P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06141416P0005, délivré le 25 janvier 2017 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Zone De Theval.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Langis-lès-Mortagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/01/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| Total | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| Total locaux | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REVEILLON (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06141416P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |