Permis de construire n° 06141412P0004 à Saint-Langis-lès-Mortagne pour 1 577 m² de locaux, Les Pieces Sur La Route
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 06141412P0004
Demandeur
LE PERCHE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06141412P0004, délivré le 11 janvier 2013 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Pieces Sur La Route. LE PERCHE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 577 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A266, A264, A262. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Langis-lès-Mortagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pieces Sur La Route
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 592 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 9 169 m² |
| Total | 7 592 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 9 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 592 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 9 169 m² |
| Total locaux | 7 592 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 9 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PERCHE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329165633
- SIRET
- 32916563300010
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE (61400)
Autres dossiers de LE PERCHE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06141412P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |