Permis de construire Locaux N° 06140618P0003

Permis de construire à Saint-Hilaire-sur-Risle pour 1 108 m² de locaux - Les Menus

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 06140618P0003

Demandeur

EARL DES MENUS

Cette page présente le permis de construire n° 06140618P0003, délivré le 14 novembre 2018 à Saint-Hilaire-sur-Risle (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Menus, Saint-Hilaire-sur-Risle (61270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES MENUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 440 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+1 108 m²

Surface totale après

1 108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/11/2018
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sur-Risle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-sur-Risle Code postal 61270 Identifiant INSEE 61406
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
Total 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES MENUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412011025
SIRET
41201102500019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE (61270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06140618P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Menus, Saint-Hilaire-sur-Risle (61270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES MENUS et accordé le 14 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06140618P0003, instruit par la commune de Saint-Hilaire-sur-Risle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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