Permis de construire n° 06140417P0005 à Saint-Hilaire-le-Châtel pour 216 m² de locaux, Rn 12 Les Gaillons
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 06140417P0005
Demandeur
ASSISTANCE AUTOMOBILE RAIMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06140417P0005, délivré le 12 mars 2018 à Saint-Hilaire-le-Châtel (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rn 12 Les Gaillons. Le projet est porté par ASSISTANCE AUTOMOBILE RAIMOND.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV121. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-le-Châtel Code postal 61400 Identifiant INSEE 61404
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 891 m² |
| Total | 675 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 675 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 891 m² |
| Total locaux | 675 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSISTANCE AUTOMOBILE RAIMOND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409803095
- SIRET
- 40980309500028
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT HILAIRE LE CHATEL (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06140417P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |