Permis de construire n° 0613982500022 à Saint-Germain-le-Vieux pour 58,9 m² de locaux, 3 Le Chemin Vert
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier PC n° 0613982500022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0613982500022, délivré le 10 mars 2026 à Saint-Germain-le-Vieux (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 3 Le Chemin Vert.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Vieux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Vieux Code postal 61390 Identifiant INSEE 61398
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 144 m² |
| Total | 86 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LE-VIEUX (61390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0613982500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |