Permis de construire Logement N° 06139720A0001

Permis de construire à Saint-Germain-du-Corbéis pour 1 108 m² de logement - Route De Fresnay

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 06139720A0001

Demandeur

61001 SAINT GERMAIN DU CORBEIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06139720A0001, délivré le 12 mars 2020 à Saint-Germain-du-Corbéis (Orne, Normandie), pour un projet situé Route De Fresnay, Saint-Germain-du-Corbéis (61000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 61001 SAINT GERMAIN DU CORBEIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 6 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI255, AI250.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+1 108 m²

Surface totale après

1 108 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

13/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Corbéis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI255 AI250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Corbéis Code postal 61000 Identifiant INSEE 61397
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
Total 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 6 4 - - 15
13,3 % 20,0 % 40,0 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

61001 SAINT GERMAIN DU CORBEIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
921560314
SIRET
92156031400012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139720A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Fresnay, Saint-Germain-du-Corbéis (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 61001 SAINT GERMAIN DU CORBEIS et accordé le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 13 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 6 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139720A0001, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Corbéis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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