Permis de construire Logement N° 06139720A0001

Permis de construire n° 06139720A0001 à Saint-Germain-du-Corbéis pour 1 108 m² de logement, Route De Fresnay

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 06139720A0001

Demandeur

61001 SAINT GERMAIN DU CORBEIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06139720A0001, délivré le 12 mars 2020 à Saint-Germain-du-Corbéis (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Route De Fresnay. La demande émane de 61001 SAINT GERMAIN DU CORBEIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 6 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI255, AI250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Corbéis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+1 108 m²

Surface totale après

1 108 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

13/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Corbéis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI255 AI250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Corbéis Code postal 61000 Identifiant INSEE 61397
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
Total 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 6 4 - - 15
13,3 % 20,0 % 40,0 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

61001 SAINT GERMAIN DU CORBEIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
921560314
SIRET
92156031400012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139720A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Fresnay, à Saint-Germain-du-Corbéis (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 61001 SAINT GERMAIN DU CORBEIS et accordé le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 13 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 6 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06139720A0001, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Corbéis.

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