Permis de construire Locaux N° 06139717A0006

Permis de construire n° 06139717A0006 à Saint-Germain-du-Corbéis pour 32 m² de locaux, 6/8 Route De Fresnay

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 06139717A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6/8 Route De Fresnay, le permis de construire n° 06139717A0006 a été délivré le 17 août 2017 à Saint-Germain-du-Corbéis (Orne, Normandie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI222. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Corbéis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Corbéis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Corbéis Code postal 61000 Identifiant INSEE 61397
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 427 m²
Total 395 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 395 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 427 m²
Total locaux 395 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 427 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT QUEVILLY (76143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139717A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6/8 Route De Fresnay, à Saint-Germain-du-Corbéis (61000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139717A0006, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Corbéis.

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