Retour aux permis de construire de Saint-Germain-du-Corbéis

Permis de construire Locaux N° 06139717A0006

Permis de construire à Saint-Germain-du-Corbéis pour 32 m² de locaux - 6/8 Route De Fresnay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6/8 Route De Fresnay, Saint-Germain-du-Corbéis (61000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139717A0006, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Corbéis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 06139717A0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06139717A0006, délivré le 17 août 2017 à Saint-Germain-du-Corbéis (Orne, Normandie), pour un projet situé 6/8 Route De Fresnay, Saint-Germain-du-Corbéis (61000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI222.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Corbéis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-du-Corbéis Code postal 61000 Identifiant INSEE 61397
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	395 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	427 m²
Total	395 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	395 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	427 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETIT QUEVILLY (76143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06139717A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6/8 Route De Fresnay, Saint-Germain-du-Corbéis (61000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139717A0006, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Corbéis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Corbéis

PC n°0613972600002 Logement Autorisé

Rue Hippolyte Diard Le Clos De La Gravelle Ilot C

Saint-Germain-du-Corbéis (61000)

Extension sans transformation

26 mai 2026 910 m² SDP AXIOM PROMOTEUR

PC n°0613972600001 Logement Autorisé

Rue Marie-Thérèse Auffray Le Clos De La Gravelle Ilot 1

Saint-Germain-du-Corbéis (61000)

Nouvelle construction

26 mai 2026 1 865 m² SDP AXIOM PROMOTEUR

PC n°0613972500004 Logement Autorisé

5001 Chemin Du Gue Du Moulin

Saint-Germain-du-Corbéis (61000)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 147 m² SDP

PC n°06139723A0012 Logement Terminé

34 Rue Du Chemin De Gesnes

Saint-Germain-du-Corbéis (61000)

Nouvelle construction

25 avr. 2024 186 m² SDP

PC n°06139723A0011 Logement Commencé

3 Rue Hippolyte Diard Lotissement ""Le Clos De La Gravelle""

Saint-Germain-du-Corbéis (61000)

Nouvelle construction

08 févr. 2024 80 m² SDP

PC n°06139723A0008 Locaux Autorisé

Rue De La Suifferie

Saint-Germain-du-Corbéis (61000)

Nouvelle construction

27 déc. 2023 42 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-du-Corbéis

Permis d'aménager à Saint-Germain-du-Corbéis

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-du-Corbéis

4 autorisations