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Permis de construire Mixte N° 06139318B0002

Permis de construire à Saint-Germain-de-Clairefeuille pour 2 258 m² de logement et locaux - La Quingnardiere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 280 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Quingnardiere, Saint-Germain-de-Clairefeuille (61240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WATHBA STUD FARM et accordé le 8 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mai 2019, ouverture de chantier le 14 août 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 2 182 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139318B0002, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Clairefeuille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2019

Dossier PC n° 06139318B0002

Demandeur

WATHBA STUD FARM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06139318B0002, délivré le 8 mai 2019 à Saint-Germain-de-Clairefeuille (Orne, Normandie), pour un projet situé La Quingnardiere, Saint-Germain-de-Clairefeuille (61240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WATHBA STUD FARM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 280 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 76 m² d'habitation et 2 182 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E43, 0E44, 0E45.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

54 280 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

2 258 m²

Variation nette

+2 223 m²

Surface totale après

2 258 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/05/2019

Chantier (DOC)

14/08/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Clairefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E43 0E44 0E45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Quingnardiere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-de-Clairefeuille Code postal 61240 Identifiant INSEE 61393
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Locaux	35 m²	2 182 m²	35 m²	2 147 m²	2 182 m²
Total	35 m²	2 258 m²	35 m²	2 223 m²	2 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	35 m²	2 182 m²	0 m²	35 m²	0 m²	2 147 m²	2 182 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WATHBA STUD FARM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 341611515
SIRET: 34161151500022
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: MENIL-FROGER (61240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06139318B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 280 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Quingnardiere, Saint-Germain-de-Clairefeuille (61240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WATHBA STUD FARM et accordé le 8 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mai 2019, ouverture de chantier le 14 août 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 2 182 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139318B0002, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Clairefeuille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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