Permis de construire n° 06138621P0001 à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois pour 132 m² de locaux, Etang Des Saints Peres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 27 mai 2021
Dossier PC n° 06138621P0001
Demandeur
COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06138621P0001, ayant fait l'objet d'une décision le 27 mai 2021 à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Etang Des Saints Peres. COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 132 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois Code postal 61550 Identifiant INSEE 61386
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 132 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 16 m² | 132 m² |
| Total | 116 m² | 132 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 16 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 132 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 16 m² | 132 m² |
| dont Hôtels | 116 m² | 132 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 16 m² | 132 m² |
| Total locaux | 116 m² | 132 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 16 m² | 132 m² |
Ce dossier crée 132 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103861
- SIRET
- 21610386100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS (61550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138621P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |