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Permis de construire Locaux N° 06138621P0001

Permis de construire à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois pour 132 m² de locaux - Etang Des Saints Peres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 522 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Etang Des Saints Peres, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois (61550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS et accordé le 27 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138621P0001, instruit par la commune de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 06138621P0001

Demandeur

COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06138621P0001, délivré le 27 mai 2021 à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois (Orne, Normandie), pour un projet situé Etang Des Saints Peres, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois (61550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 522 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en hébergement hôtelier, 132 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 522 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois Code postal 61550 Identifiant INSEE 61386
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	116 m²	132 m²	0 m²	116 m²	0 m²	16 m²	132 m²
Total	116 m²	132 m²	0 m²	116 m²	0 m²	16 m²	132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	116 m²	132 m²	116 m²	16 m²	132 m²
Commerce et services	116 m²	132 m²	116 m²	16 m²	132 m²
Total locaux	232 m²	264 m²	232 m²	32 m²	264 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216103861
SIRET: 21610386100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS (61550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06138621P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 522 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Etang Des Saints Peres, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois (61550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS et accordé le 27 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138621P0001, instruit par la commune de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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