Permis de construire Locaux N° 06138219A0004

Permis de construire à Saint-Denis-sur-Sarthon pour 81 m² de locaux - 1 Rue Maurice Mallet

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 06138219A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06138219A0004, délivré le 3 mai 2019 à Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Maurice Mallet, Saint-Denis-sur-Sarthon (61420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2019.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

11/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
19/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2019

Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Sarthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-sur-Sarthon Code postal 61420 Identifiant INSEE 61382
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS SUR SARTHON (61420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06138219A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Maurice Mallet, Saint-Denis-sur-Sarthon (61420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 19 juin 2019, achèvement déclaré le 11 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138219A0004, instruit par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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