Permis de construire Locaux N° 06138219A0004

Permis de construire n° 06138219A0004 à Saint-Denis-sur-Sarthon pour 81 m² de locaux, 1 Rue Maurice Mallet

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 06138219A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06138219A0004 a été délivré le 3 mai 2019, pour un projet situé 1 Rue Maurice Mallet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-sur-Sarthon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

11/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
19/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2019

Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Sarthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-sur-Sarthon Code postal 61420 Identifiant INSEE 61382
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Entrepôt 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS SUR SARTHON (61420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06138219A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Maurice Mallet, à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 19 juin 2019, achèvement déclaré le 11 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06138219A0004, déposé en mairie de Saint-Denis-sur-Sarthon.

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