Permis de construire Locaux N° 06138213A0006

Permis de construire n° 06138213A0006 à Saint-Denis-sur-Sarthon pour 294 m² de locaux, Villiers

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 06138213A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06138213A0006, délivré le 22 août 2013 à Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Villiers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN89, ZN88, ZN84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-sur-Sarthon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 945 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Sarthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN89 ZN88 ZN84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villiers

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-sur-Sarthon Code postal 61420 Identifiant INSEE 61382
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 444 m²
Total 150 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 444 m²
Total locaux 150 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-SUR-SARTHON (61420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06138213A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Villiers, à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138213A0006, déposé en mairie de Saint-Denis-sur-Sarthon.

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