Retour aux autorisations de Saint-Clair-de-Halouze

Permis de construire Locaux N° 06137621F0001

Permis de construire à Saint-Clair-de-Halouze pour 64 m² de locaux - Le Pre Ruet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pre Ruet, Saint-Clair-de-Halouze (61490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE et accordé le 12 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06137621F0001, instruit par la commune de Saint-Clair-de-Halouze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 06137621F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06137621F0001, délivré le 12 mai 2021 à Saint-Clair-de-Halouze (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Pre Ruet, Saint-Clair-de-Halouze (61490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D79.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 880 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/05/2021

Chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Localisation du projet à Saint-Clair-de-Halouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Ruet

Territoire administratif

Commune: Saint-Clair-de-Halouze Code postal 61490 Identifiant INSEE 61376
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 m²	43 m²	21 m²	0 m²	21 m²	43 m²	64 m²
Total	21 m²	43 m²	21 m²	0 m²	21 m²	43 m²	64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	43 m²	21 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Équipements publics	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	21 m²	43 m²	21 m²	21 m²	43 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216103762
SIRET: 21610376200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE (61490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06137621F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pre Ruet, Saint-Clair-de-Halouze (61490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE et accordé le 12 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06137621F0001, instruit par la commune de Saint-Clair-de-Halouze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clair-de-Halouze

DP n°06137623F0008 Logement Autorisé

Lieu Dit L Epinardiere

Saint-Clair-de-Halouze (61490)

Nouvelle construction

15 mai 2023 12 m² SDP

PC n°06137619F0005 Mixte Annulé

Le Bourg

Saint-Clair-de-Halouze (61490)

Nouvelle construction

02 mars 2020 379 m² SDP COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE

PC n°06137619F0002 Logement Commencé

L Epinardiere Lotissement Le Rocher

Saint-Clair-de-Halouze (61490)

Nouvelle construction

20 août 2019 137 m² SDP

PC n°06137619F0001 Logement Terminé

Le Bourg

Saint-Clair-de-Halouze (61490)

Nouvelle construction

09 mai 2019 119 m² SDP

PC n°06137618F0003 Logement Autorisé

Les Huttereaux

Saint-Clair-de-Halouze (61490)

Transformation sans extension

19 févr. 2019 122 m² SDP

PC n°06137618F0001 Mixte Commencé

34 Rue De Flers

Saint-Clair-de-Halouze (61490)

Nouvelle construction

29 mars 2018 228 m² SDP SCI LE ROCHER