Permis de construire n° 06137621F0001 à Saint-Clair-de-Halouze pour 64 m² de locaux, Le Pre Ruet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PC n° 06137621F0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06137621F0001, délivré le 12 mai 2021 à Saint-Clair-de-Halouze (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Pre Ruet. COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-de-Halouze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Clair-de-Halouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Ruet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-de-Halouze Code postal 61490 Identifiant INSEE 61376
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 43 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 43 m² | 64 m² |
| Total | 21 m² | 43 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 43 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 43 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Équipements publics | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 0 m² |
| Total locaux | 21 m² | 43 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 43 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103762
- SIRET
- 21610376200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE (61490)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06137621F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |