Permis de construire Logement N° 06137617F0006

Permis de construire n° 06137617F0006 à Saint-Clair-de-Halouze pour 137 m² de logement, L Epinardiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 4 septembre 2017

Dossier PC n° 06137617F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clair-de-Halouze (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06137617F0006 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2017, pour un projet situé L Epinardiere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B828. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-de-Halouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 148 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Clair-de-Halouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-de-Halouze Code postal 61490 Identifiant INSEE 61376
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAIN CLAIR DE HALOUZE (61490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06137617F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Epinardiere, à Saint-Clair-de-Halouze (61490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06137617F0006, déposé en mairie de Saint-Clair-de-Halouze.

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