Permis de construire n° 06137413F0001 à Saint-Christophe-de-Chaulieu pour 648 m² de locaux, La Martiniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 06137413F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06137413F0001, délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Christophe-de-Chaulieu (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Martiniere.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-de-Chaulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christophe-de-Chaulieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Martiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-de-Chaulieu Code postal 61800 Identifiant INSEE 61374
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 175 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 3 823 m² |
| Total | 3 175 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 3 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 175 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 3 823 m² |
| Total locaux | 3 175 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 3 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DE-CHAULIEU (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06137413F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |