Permis de construire n° 06136917F0008 à Saint-Bômer-les-Forges pour 122 m² de locaux, La Terribiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 06136917F0008
Demandeur
EARL DE LA FENDRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06136917F0008, délivré le 11 juillet 2017 à Saint-Bômer-les-Forges (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Terribiere. Le projet est porté par EARL DE LA FENDRIE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bômer-les-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Bômer-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Terribiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bômer-les-Forges Code postal 61700 Identifiant INSEE 61369
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 122 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -8 m² | 302 m² |
| Total | 310 m² | 122 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -8 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 122 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -8 m² | 302 m² |
| Total locaux | 310 m² | 122 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -8 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FENDRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348503335
- SIRET
- 34850333500021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE (61490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136917F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |