Permis de construire n° 06136718P0002 à Saint-Aubin-de-Courteraie pour 96 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 06136718P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06136718P0002, délivré le 17 octobre 2018 à Saint-Aubin-de-Courteraie (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D8, D215. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Courteraie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2021
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Courteraie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Courteraie Code postal 61560 Identifiant INSEE 61367
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Locaux | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 96 m² | -109 m² | 0 m² |
| Total | 109 m² | 0 m² | 96 m² | 13 m² | 96 m² | -13 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE (61170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136718P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |