Permis de construire Locaux N° 06136524A0001

Permis de construire n° 06136524A0001 à Saint-Aubin-d'Appenai pour 24 m² de locaux, Les Morvengeres

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 06136524A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2024 à Saint-Aubin-d'Appenai (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06136524A0001 porte sur un projet situé Les Morvengeres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE257. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Appenai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Appenai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Morvengeres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-d'Appenai Code postal 61170 Identifiant INSEE 61365
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 37 m²
Total 13 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 37 m²
dont Entrepôt 13 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 37 m²
Total locaux 13 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-D APPENAI (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06136524A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Morvengeres, à Saint-Aubin-d'Appenai (61170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06136524A0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Appenai.

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