Permis de construire n° 06135818V0001 à Sai pour 1 636 m² de locaux, Les Dernias
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 06135818V0001
Demandeur
EARL DE BELLAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06135818V0001 a été délivré le 6 septembre 2018 à Sai (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Dernias. Le dossier a été déposé par EARL DE BELLAUNAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 636 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 636 m² | 1 636 m² |
| Total | 0 m² | 1 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 636 m² | 1 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 636 m² | 1 636 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 636 m² | 1 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BELLAUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750222523
- SIRET
- 75022252300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAI (61200)
Autres dossiers de EARL DE BELLAUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06135818V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |