Permis de construire à Athis-Val de Rouvre pour 336 m² de locaux - La Landriere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 06135312F0059
Demandeur
GAEC DE LA LANDRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06135312F0059, délivré le 24 janvier 2013 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé La Landriere, Athis-Val de Rouvre (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA LANDRIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B642.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2013.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2013
Achèvement (DAACT)
03/12/2013
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
10 mois 2 jours
Délai total
10 mois 9 jours
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Landriere
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61100 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 296 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 3 632 m² |
| Total | 3 296 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 3 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 296 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 3 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA LANDRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398314021
- SIRET
- 39831402100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RONFEUGERAI (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06135312F0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |