Permis de construire n° 06135312F0059 à Athis-Val de Rouvre pour 336 m² de locaux, La Landriere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 06135312F0059
Demandeur
GAEC DE LA LANDRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06135312F0059 a été délivré le 24 janvier 2013, pour un projet situé La Landriere. GAEC DE LA LANDRIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B642. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2013
Achèvement (DAACT)
03/12/2013
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Landriere
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61100 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 296 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 3 632 m² |
| Total | 3 296 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 3 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 296 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 3 632 m² |
| Total locaux | 3 296 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 3 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA LANDRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398314021
- SIRET
- 39831402100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RONFEUGERAI (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06135312F0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |