Permis de construire n° 06135220V0004 à Rônai pour 532 m² de locaux, Pierrefitte
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 06135220V0004
Demandeur
EARL LESIEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rônai (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06135220V0004 a été délivré le 15 décembre 2020, pour un projet situé Pierrefitte. Le demandeur déclaré est EARL LESIEUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rônai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rônai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 173 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 3 705 m² |
| Total | 3 173 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 3 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 173 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 3 705 m² |
| Total locaux | 3 173 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 3 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LESIEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419361936
- SIRET
- 41936193600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RI (61210)
Autres dossiers de EARL LESIEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06135220V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |