Permis de construire Logement N° 06135021A0001

Permis de construire n° 06135021A0001 à La Roche-Mabile pour 76 m² de logement, La Haie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 06135021A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06135021A0001 a été délivré le 5 octobre 2021 à La Roche-Mabile (Orne, Normandie), pour un projet situé La Haie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC88. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Mabile.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/05/2022
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-Mabile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Mabile Code postal 61420 Identifiant INSEE 61350
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 143 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total 143 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PACE (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06135021A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 15/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Haie, à La Roche-Mabile (61420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06135021A0001, déposé en mairie de La Roche-Mabile.

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