Permis de construire Locaux N° 06134923V0001

Permis de construire n° 06134923V0001 à Ri pour 74 m² de locaux, 4 Imp De L'horloge

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 06134923V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06134923V0001, délivré le 7 mars 2023 à Ri (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 4 Imp De L'horloge.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en habitation et 37 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ri.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ri

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ri Code postal 61210 Identifiant INSEE 61349
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 97 m²
Locaux 60 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 97 m²
Total 120 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 97 m²
dont Entrepôt 60 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 97 m²
Total locaux 60 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RI (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134923V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Imp De L'horloge, à Ri (61210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134923V0001, déposé en mairie de Ri.

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