Permis de construire Logement N° 06134518P0006

Permis de construire n° 06134518P0006 à Rémalard en Perche pour 138 m² de logement, Chemin Des Gains - Maison Dorceau

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 06134518P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06134518P0006 a été délivré le 28 septembre 2018 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Gains - Maison Dorceau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA80, AA81. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémalard en Perche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 650 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2019. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

12/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
21/02/2019
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2019

Localisation du projet à Rémalard en Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA80 AA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dorceau

Territoires administratifs

Commune
Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMALARD EN PERCHE (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134518P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 21/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Gains - Maison Dorceau, à Rémalard en Perche (61110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 12 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134518P0006, déposé en mairie de Rémalard en Perche.

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