Permis de construire n° 06134315P0002 à Tourouvre au Perche pour 878 m² de locaux, 6 Rue De La Mairie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 06134315P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06134315P0002, délivré le 6 juillet 2015 à Tourouvre au Perche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 6 Rue De La Mairie.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B506. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourouvre au Perche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Tourouvre au Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 202 m² | 878 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 461 m² | 1 663 m² |
| Total | 1 202 m² | 878 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 461 m² | 1 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 202 m² | 878 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 461 m² | 1 663 m² |
| Total locaux | 1 202 m² | 878 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 461 m² | 1 663 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUROUVRE (61190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134315P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |