Permis de construire n° 06134222P0014 à Rai pour 9 m² de locaux, 10 Petit Chemin de Gournay
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 06134222P0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06134222P0014 a été délivré le 30 janvier 2023 à Rai (Orne, Normandie), à l'adresse 10 Petit Chemin de Gournay.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/02/2024, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 208. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Rai, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Rai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 050 m² à 1 059 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 800 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 809 m² |
| Total | 1 050 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 809 m² |
| Total locaux | 800 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAI (61270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134222P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |