Permis de construire Locaux N° 06134221P0003

Permis de construire n° 06134221P0003 à Rai pour 28 m² de locaux, 4 Bis Rue Blaise Pascal Lieu Dit Corru

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 06134221P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2021 à Rai (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06134221P0003 porte sur un projet situé 4 Bis Rue Blaise Pascal Lieu Dit Corru.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 761 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2022

Achèvement (DAACT)

06/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
31/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2024

Localisation du projet à Rai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Corru

Territoires administratifs

Commune
Rai Code postal 61270 Identifiant INSEE 61342
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAI (61270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134221P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Bis Rue Blaise Pascal Lieu Dit Corru, à Rai (61270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 31 décembre 2022, achèvement déclaré le 6 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134221P0003, déposé en mairie de Rai.

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