Permis de construire Locaux N° 06134219P0006

Permis de construire n° 06134219P0006 à Rai pour 29 m² de locaux, Rue Du Livet La Foulnerie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 06134219P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Livet La Foulnerie, le permis de construire n° 06134219P0006 a été délivré le 25 juillet 2019 à Rai (Orne, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV154. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 099 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/07/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2020

Localisation du projet à Rai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foulnerie

Territoires administratifs

Commune
Rai Code postal 61270 Identifiant INSEE 61342
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 26 m² 29 m² 0 m² 26 m² 0 m² 3 m² 29 m²
Total 86 m² 29 m² 0 m² 26 m² 0 m² 3 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 m² 29 m² 0 m² 26 m² 0 m² 3 m² 29 m²
dont Entrepôt 26 m² 29 m² 0 m² 26 m² 0 m² 3 m² 29 m²
Total locaux 26 m² 29 m² 0 m² 26 m² 0 m² 3 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COPENHAGUE (1669)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134219P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 099 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Livet La Foulnerie, à Rai (61270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134219P0006, déposé en mairie de Rai.

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