Permis de construire Mixte N° 06134215P0002

Permis de construire n° 06134215P0002 à Rai pour 251 m² de logement et locaux, Rue De Courdemanche Zone Artisanale

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 25 avril 2015

Dossier PC n° 06134215P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2015 à Rai (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06134215P0002 porte sur un projet situé Rue De Courdemanche Zone Artisanale.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 145 m² d'habitation et 106 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE681. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rai.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 227 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoires administratifs

Commune
Rai Code postal 61270 Identifiant INSEE 61342
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE (61270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134215P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 25 avril 2015
Date de dépôt 25/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Courdemanche Zone Artisanale, à Rai (61270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 avril 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 145 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134215P0002, déposé en mairie de Rai.

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