Permis de construire Mixte N° 0613412600004

Permis de construire n° 0613412600004 à Écouves pour 235 m² de logement et locaux, 15 Rue Pierre Rossignol Forges

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0613412600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2026 à Écouves (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0613412600004 porte sur un projet situé 15 Rue Pierre Rossignol Forges.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 158 m² d'habitation et 38 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK194. Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 460 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Forges

Territoires administratifs

Commune
Écouves Code postal 61250 Identifiant INSEE 61341
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 158 m² 0 m² 0 m² 39 m² 119 m² 221 m²
Locaux 0 m² 38 m² 39 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 102 m² 196 m² 39 m² 0 m² 39 m² 196 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 38 m² 39 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 39 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOUVES (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0613412600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Pierre Rossignol Forges, à Écouves (61250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 158 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0613412600004, déposé en mairie d'Écouves.

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