Permis de construire Locaux N° 06133919F0022

Permis de construire n° 06133919F0022 à Putanges-le-Lac pour 316 m² de locaux, Le Jonquerel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 06133919F0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Jonquerel, le permis de construire n° 06133919F0022 a été délivré le 18 septembre 2019 à Putanges-le-Lac (Orne, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C68. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Putanges-le-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Putanges-le-Lac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTANGES-LE-LAC SAINT-AUBERT (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06133919F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Jonquerel, à Putanges-le-Lac (61210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06133919F0022, déposé en mairie de Putanges-le-Lac.

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