Permis de construire n° 06132318P0003 au Pas-Saint-l'Homer pour 273 m² de locaux, La Repesserie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 06132318P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06132318P0003 a été délivré le 28 mai 2018 au Pas-Saint-l'Homer (Orne, Normandie), pour un projet situé La Repesserie.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB209. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pas-Saint-l'Homer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
04/03/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Pas-Saint-l'Homer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pas-Saint-l'Homer Code postal 61290 Identifiant INSEE 61323
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 933 m² |
| Total | 660 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 660 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 933 m² |
| Total locaux | 660 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PAS-SAINT-L HOMER (61290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132318P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |