Permis de construire Logement N° 06132118A0002

Permis de construire à Pacé pour 251 m² de logement - La Folie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 06132118A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06132118A0002, délivré le 14 août 2018 à Pacé (Orne, Normandie), pour un projet situé La Folie, Pacé (61250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB12 AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pacé Code postal 61250 Identifiant INSEE 61321
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Locaux 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m²
Total 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - 1 3
33,3 % 33,3 % - - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOUVES VINGT-HANAPS (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06132118A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 25/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Folie, Pacé (61250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132118A0002, instruit par la commune de Pacé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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