Permis de construire n° 06131918Z0003 à Origny-le-Roux pour 787 m² de locaux, Le Boulai
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 06131918Z0003
Demandeur
GAEC GAUTRET DENIS ET VALERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06131918Z0003 a été délivré le 2 juillet 2018 à Origny-le-Roux (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Boulai. La demande émane de GAEC GAUTRET DENIS ET VALERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA18, ZA17, ZA16. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Origny-le-Roux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Origny-le-Roux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Origny-le-Roux Code postal 61130 Identifiant INSEE 61319
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
| Total | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
| Total locaux | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GAUTRET DENIS ET VALERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792628182
- SIRET
- 79262818200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ORIGNY-LE-ROUX (61130)
Autres dossiers de GAEC GAUTRET DENIS ET VALERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06131918Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 02/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |