Permis de construire n° 06131414B0002 à Occagnes pour 571 m² de locaux, Le Mesnil
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 06131414B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06131414B0002, délivré le 25 mars 2014 à Occagnes (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Mesnil.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D527, D526, D499. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Occagnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Occagnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 710 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 281 m² |
| Total | 1 710 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 710 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 281 m² |
| Total locaux | 1 710 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OCCAGNES (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06131414B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |