Permis de construire Locaux N° 06131116P0003

Permis de construire n° 06131116P0003 à Charencey pour 542 m² de locaux, La Barbottiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 06131116P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06131116P0003, délivré le 4 octobre 2016 à Charencey (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Barbottiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charencey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 514 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

2 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charencey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barbottiere

Territoires administratifs

Commune
Charencey Code postal 61190 Identifiant INSEE 61429
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 514 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 2 056 m²
Total 1 514 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 2 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 514 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 2 056 m²
Total locaux 1 514 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 2 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORMANDEL (61190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06131116P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Barbottiere, à Charencey (61190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06131116P0003, déposé en mairie de Charencey.

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