Permis de construire n° 06131016B0006 à Merlerault-le-Pin pour 724 m² de locaux, La Brosse
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 06131016B0006
Demandeur
ECURIE D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06131016B0006, délivré le 16 décembre 2016 à Merlerault-le-Pin (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Brosse. Le projet est porté par ECURIE D.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlerault-le-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merlerault-le-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brosse
Territoires administratifs
- Commune
- Merlerault-le-Pin Code postal 61240 Identifiant INSEE 61275
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 724 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 628 m² | 724 m² |
| Total | 96 m² | 724 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 628 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 724 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 628 m² | 724 m² |
| Total locaux | 96 m² | 724 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 628 m² | 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500952163
- SIRET
- 50095216300011
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- NONANT-LE-PIN (61240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06131016B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |