Permis de construire n° 06130916P0002 à Perche en Nocé pour 1 479 m² de locaux, Bas Primbert
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PC n° 06130916P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perche en Nocé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06130916P0002 a été délivré le 25 avril 2016, pour un projet situé Bas Primbert.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 479 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB324. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perche en Nocé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perche en Nocé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 456 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 2 935 m² |
| Total | 1 456 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 2 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 456 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 2 935 m² |
| Total locaux | 1 456 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 2 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERCHE-EN-NOCE SAINT-JEAN (61340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130916P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |